Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/03/2004 au 15/06/2025En vigueur du 10 mars 2004 au 15 juin 2025

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Article L171-2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.