Article L634-3-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse (Articles L631-1 à L635-4-1)
    - Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse (Articles L634-2 à L634-6-1)
      ABROGÉ Article L634-1
      Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)
      Article L634-2
      Article L634-2-1
      ABROGÉ Article L634-2-2
      Article L634-3
      Article L634-3-1

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
Modifié par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)

Les articles L. 351-15 et L. 351-16 sont applicables aux prestations mentionnées à l'article L. 634-3.

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Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)

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