Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

En vigueur depuis le 24/12/2017En vigueur depuis le 24 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES


Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité 1 pour 1

RégionsJauge GTPuissance kW
Plus de 25 m3 000,004 000
Moins de 25 m50,66397
dont Bretagne48,83287
dont Nouvelle Aquitaine1,83110

Tableau 2
Réservations de capacités de droit

RégionsJauge GTPuissance kW
Moins de 25 m31,95416
dont Corse9,0273
dont Hauts de France18,72167
dont Pays de la Loire4,21176

Tableau 3
Réservations de capacités Autres

RégionsJauge GTPuissance kW
Plus de 25 m274,00549
Moins de 25 m1 133,627 104
dont Bretagne392,231 771
dont Corse10,27398
dont Normandie619,382 353
dont Nouvelle Aquitaine73,00688
dont Occitanie9,51626
dont PACA23,561 194
dont Pays de la Loire5,6774

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.