Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°124 du 30 mai 2006

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1

Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.