Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

JORF n°0226 du 27 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-1694 du 14 décembre 2017 - art. 1

Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classes ainsi que les fonctionnaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires en fonction à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée d'échelon
Chargé d'études documentaires principal de 1re classeChargé d'études documentaires principal
3e échelon9e échelonAncienneté acquise
2e échelon8e échelonAncienneté acquise
1er échelon7e échelon5/6 de l'ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires principal de 2e classeChargé d'études documentaires principal
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise
Chargé d'études documentairesChargé d'études documentaires
12e échelon11e échelonAncienneté acquise
11e échelon10e échelonAncienneté acquise
10e échelon9e échelonAncienneté acquise
9e échelon8e échelonAncienneté acquise
8e échelon7e échelonAncienneté acquise
7e échelon6e échelonAncienneté acquise
6e échelon5e échelonAncienneté acquise
5e échelon4e échelonAncienneté acquise
4e échelon3e échelonAncienneté acquise
3e échelon2e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonSans ancienneté
1er échelon1er échelon3/2 de l'ancienneté acquise

Les chargés d'études documentaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.