Code du travail

En vigueur depuis le 26/08/1789En vigueur depuis le 26 août 1789

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D2261-4-6

Version en vigueur depuis le 16/12/2017Version en vigueur depuis le 16 décembre 2017

Création Décret n°2017-1689 du 14 décembre 2017 - art. 1

Les membres du groupe d'expert ne peuvent prendre part à l'élaboration du rapport lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.