Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

JORF n°0272 du 22 novembre 2017

En vigueur depuis le 23/11/2017En vigueur depuis le 23 novembre 2017

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/11/2017Version en vigueur depuis le 23 novembre 2017


Le directeur général de l'établissement ou, en cas d'empêchement, son représentant, et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.