Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie

JORF n°0254 du 29 octobre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Les officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 précité conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.