Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 - art. 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Technicien de classe exceptionnelle
8e échelon-
7e échelon3 ans
6e échelon3 ans
5e échelon3 ans
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Technicien de classe principale
8e échelon-
7e échelon4 ans
6e échelon3 ans 6 mois
5e échelon3 ans 6 mois
4e échelon3 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an 6 mois
1er échelon1 an 6 mois
Technicien de classe normale
10e échelon-
9e échelon4 ans
8e échelon4 ans
7e échelon3 ans
6e échelon2 ans 6 mois
5e échelon2 ans 6 mois
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an 6 mois
1er échelon1 an 6 mois

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