Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

JORF n°0092 du 19 avril 2011

En vigueur depuis le 27/10/2017En vigueur depuis le 27 octobre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 27/10/2017Version en vigueur depuis le 27 octobre 2017

Modifié par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 39

A l'issue du dernier semestre d'internat, un jury, désigné par le président de l'université et présidé par l'enseignant coordonnateur interrégional du diplôme, propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées. L'étudiant doit avoir validé l'ensemble de la formation et rempli les obligations prévues par la maquette du diplôme d'études spécialisées.