Code du travail

En vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2025En vigueur du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L1524-8

Version en vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2025

Création Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1226-7, les mots : “ en application du quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du même code ” sont supprimés.