Par dérogation aux dispositions de l'article 2 et à l'exception des eaux situées devant les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, les directeurs des affaires maritimes peuvent autoriser temporairement l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans certaines zones où celui du chalut de fond n'est pas interdit. Ces mesures dérogatoires peuvent être subordonnées. à des conditions restrictives, notamment sous la forme d'autorisations individuelles limitées en nombre.
L'article 1 du décret n° 90-201 du 27 février 1990 a changé le nom du département des Côtes-du Nord en Côtes-d'Armor