Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

JORF n°0242 du 15 octobre 2017

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Article 23

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Les dispositions de la section 1 du chapitre III du présent décret peuvent être modifiées par décret.