Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

JORF n°0239 du 12 octobre 2017

En vigueur depuis le 13/10/2017En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2017Version en vigueur depuis le 13 octobre 2017

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.