Code de la santé publique

En vigueur depuis le 04/12/2019En vigueur depuis le 04 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4142-5

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 7

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :

1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ;

2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des Antilles Guyane.

Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux.


Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.