Code de la santé publique

En vigueur depuis le 02/03/2025En vigueur depuis le 02 mars 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4125-11

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

Création Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 5

Lorsque le vote a lieu par correspondance, il est adressé ou déposé obligatoirement au siège du conseil organisateur concerné.

Le scrutin prend fin le jour de l'élection à l'heure précisée lors de l'annonce des élections.

Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.


Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.