Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°0206 du 4 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 - art. 12 (V)

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;
2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.


Conformément à l'article 27 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.