Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 32

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 26 (V)

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée comme suit :

Grade

EchelonDurée

Directeurs des services douaniers de 1re classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Directeurs des services douaniers de 2e classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois
Inspecteurs principaux de 1re classe4e échelon-


3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs principaux de 2e classe

6e échelon

-

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans
Inspecteurs régionaux de 1re classe4e échelon-


3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs régionaux de 2e classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs régionaux de 3e classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Inspecteurs

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Conformément à l'article 25 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.