Décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.