Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 8

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe

Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 2e classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e échelon avec au moins 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon

2e échelon

Ancienneté acquise supérieure à 3 ans

3e échelon avec moins de 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise