Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 23/09/2017En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/09/2017Version en vigueur depuis le 23 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 11

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :

1° Le président de l'Observatoire de Paris ;

2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;

3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.