Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 23/09/2017En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/09/2017Version en vigueur depuis le 23 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 7

Les personnes régulièrement inscrites au sein de l'établissement ayant la qualité d'étudiant ou bénéficiant de la formation continue tout au long de la vie participent à la désignation de leurs représentants au sein du collège des usagers des différents conseils prévus au présent décret.