Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 - art. 10 (V)

Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.

Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.


Conformément à l'article 51 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.