Article 15Version en vigueur depuis le 18/09/2017Version en vigueur depuis le 18 septembre 2017Modifié par Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 4Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation. Voir les versions Comparer les versions Textes liés Fermer