Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

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Article 26

Version en vigueur depuis le 18/09/2017Version en vigueur depuis le 18 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 4

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 20.