Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

JORF n°0233 du 8 octobre 2015

En vigueur depuis le 08/09/2017En vigueur depuis le 08 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2017Version en vigueur depuis le 08 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vaulx-en-Velin ”, sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Villeurbanne ”, sise 50, cours de la République, 69100 Villeurbanne ;

- une unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Lyon ”, sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.