Code monétaire et financier

En vigueur du 27/01/2004 au 08/08/2004En vigueur du 27 janvier 2004 au 08 août 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R533-18-1

Version en vigueur du 03/01/2018 au 18/07/2021Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 18 juillet 2021

Modifié par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 6

Lorsqu'elles disposent d'un site internet, les entreprises d'investissement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L. 511-45, par la présente section, ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.