Article R385-13 - Code des assurances - Légifrance

Code des assurances

En vigueur depuis le 20/07/2017En vigueur depuis le 20 juillet 2017

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre III : Les entreprises (Articles R310-4 à R391-1)
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R381-1 à R385-25)
    - Chapitre V : Règles financières et prudentielles (Articles R385-1 à R385-25)
      - Section II : Investissements (Articles R385-5 à R385-15)
        Article R385-5
        Article R385-6
        Article R385-7
        Article R385-8
        Article R385-9
        Article R385-10
        Article R385-11
        Article R385-12
        Article R385-13
        Article R385-14
        Article R385-15

Article R385-13

Version en vigueur depuis le 20/07/2017Version en vigueur depuis le 20 juillet 2017

Création Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1

Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

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