Code de la consommation

En vigueur depuis le 15/07/2017En vigueur depuis le 15 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 décembre 2017

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Article R354-5

Version en vigueur du 15/07/2017 au 20/11/2026Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026

Abrogé par Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Création Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

Pour l'application de l'article R. 354-4 :

1° L'article R. 341-26 ne s'applique dans les îles Wallis et Futuna qu'aux obligations visées par l'article L. 314-25 ;

2° A l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.