Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 07/07/2017En vigueur depuis le 07 juillet 2017

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Article 32

Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.