Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

JORF n°0192 du 20 août 2011

En vigueur depuis le 07/07/2017En vigueur depuis le 07 juillet 2017

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Article 41

Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.


Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.