Article R6422-10-1
Abrogé par Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3
Création Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 9
Lorsque les actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience se déroulent au titre du plan de formation, hors temps de travail en accord avec son employeur, le salarié bénéficie d'une allocation de formation selon les modalités prévues en application de l'article L. 6321-10.