Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2021 au 01/07/2021En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 223 a-II-1/02-4

Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

Création Arrêté du 13 juin 2017 - art. 7

Protection contre le bruit

NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE

1. Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux doivent être construits de manière à réduire le bruit et à protéger le personnel de bord du bruit conformément au recueil de règles sur les niveaux de bruit à bord des navires, adopté par le comité de sécurité maritime de l'OMI au moyen de la résolution MSC. 337 (91), tel qu'il pourra être modifié par l'OMI.