Code monétaire et financier

En vigueur du 03/01/2018 au 24/05/2019En vigueur du 03 janvier 2018 au 24 mai 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L755-1

Version en vigueur du 03/01/2018 au 24/05/2019Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 24 mai 2019

Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 19

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE
DANS SA RÉDACTION

L. 500-1
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 570-1 et L. 750-2
Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

(1) Au lieu de "L. 750-2" lire "L. 570-2".