Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

JORF n°0141 du 17 juin 2017

En vigueur depuis le 18/06/2017En vigueur depuis le 18 juin 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2017Version en vigueur depuis le 18 juin 2017


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017
Art. 8