Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.