Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 34

Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :

1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;

2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.


Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.