Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Article 12

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 13

Le conseil académique et artistique comprend au plus vingt-deux membres, et notamment des personnalités extérieures à l'établissement. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Le conseil académique et artistique est réuni par le directeur de l'établissement qui le préside au moins trois fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.