Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.

En vigueur du 05/08/2005 au 27/12/2019En vigueur du 05 août 2005 au 27 décembre 2019

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