Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - CHAPITRE VI : Avancement (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 18 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 19 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 20 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 21 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (VD)