Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professi... (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - Section 1 : Professeurs de lycées professionnel... (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - Section 2 : Autres professeurs de lycées profe... (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-10 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-11 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-12 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-13 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-14 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-15 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-5 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-6 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-7 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-8 (VD)
- Crée Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 17-9 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 22 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 23 (VD)
- Déplace Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 24 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25 (VD)
- Modifie Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 25-1 (VD)