Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps