Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

JORF n°0146 du 26 juin 2015

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Article 44-1

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Création Décret n°2017-941 du 10 mai 2017 - art. 8

Les annexes mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du présent décret sont modifiées par décret.