Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

JORF n°0109 du 10 mai 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 101

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Au 1er septembre 2017, les bibliothécaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des bibliothécaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
échelons
NOUVELLE SITUATION
échelons
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Bibliothécaire
Bibliothécaire

11
11
Ancienneté acquise

10
10
Ancienneté acquise

9
9
Ancienneté acquise

8
8
Ancienneté acquise

7
7
Ancienneté acquise

6
6
Ancienneté acquise

5
5
5/6 de l'ancienneté acquise

4
4
2/3 de l'ancienneté acquise

3
3
Ancienneté acquise

2
2
Ancienneté acquise

1
1
3/2 de l'ancienneté acquise


Les bibliothécaires reclassés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.