Code de l'organisation judiciaire

En vigueur du 01/07/2017 au 01/01/2019En vigueur du 01 juillet 2017 au 01 janvier 2019

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Annexe Tableau I

Version en vigueur du 01/07/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2017-824 du 5 mai 2017 - art. 1


Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie rouge à glands d'or.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée d'un galon d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec quatre galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Audience ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir avec trois galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un double galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.
Comme ci-dessus.


Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE

Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Sans.
De soie bleu-clair, avec franges.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCEGRADECOSTUME

Cour de cassation.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance
Greffier en chef.
Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.