Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

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Annexe II : Tableau n° 99

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

Création Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Leucémie myéloïde chronique.

20 ans

Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :

-production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;

-raffinage de certaines coupes pétrolières ;

--production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;

-entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.