Code de la sécurité sociale

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II : Tableau n° 52 bis

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

Créé par Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :

Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;

Congestion sinusoïdale ;

Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;

Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;

Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.

30 ans

(sous réserve
d'une durée d'exposition
d'au moins 6 mois)

Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.

Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.

Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.

Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.