Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Composition (V)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Les conseils supérieurs de format... (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre III : Les services et organismes inter... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forc... (V)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre unique : (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre unique : Organismes interarmées et for... (V)
- Abroge Code de la défense. - Section 1 : Le service de santé des armées (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section 1 : Le service du commissariat des armées (V)
- Crée Code de la défense. - Section 2 : Le service de santé des armées (V)
- Abroge Code de la défense. - Section 2 : Le service des essences des armées (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 3 : La direction interarmées des réseau... (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarme... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 3 : Le service des essences des armées (M)
- Abroge Code de la défense. - Section 4 : Dispositions communes aux organisme... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - Section 4 : Dispositions relatives au bureau en... (V)
- Crée Code de la défense. - Section 4 : La direction interarmées des réseau... (VT)
- Crée Code de la défense. - Section 4 : Les conseils supérieurs de services... (M)
- Abroge Code de la défense. - Section 5 : La structure intégrée du maintien e... (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section 5 : La structure intégrée du maintien e... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 6 : La structure intégrée du maintien e... (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section 6 : La structure intégrée du maintien e... (V)
- Modifie Code de la défense. - TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES AR... (V)
- Modifie Code de la défense. - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN (V)
- Modifie Code de la défense. - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-18 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-21 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3211-1 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3211-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3224-8 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3225-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3231-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3232-1 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-10 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-11 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-12 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-13 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-14 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-15 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-16 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-17 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-18 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-19 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-2 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-2-1 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-2-2 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-2-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-20 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-21 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-22 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-23 (VT)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-24 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-25 (VT)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-26 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-27 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-28 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-29 (VT)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-3 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-30 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-31 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-32 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-33 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-34 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-35 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-36 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-37 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-38 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-39 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-4 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-40 (Ab)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-41 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-42 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3232-43 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-6 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-7 (M)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-8 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. R3232-9 (V)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-1 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-10 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-11 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-12 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-13 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-14 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-15 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-16 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-17 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-18 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-19 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-2 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-20 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-21 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-22 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-23 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-24 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-25 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-26 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-27 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-28 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-29 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-3 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-30 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-31 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-32 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-33 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-4 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-5 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-6 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-7 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-8 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-9 (T)
- Transfert Code de la défense. - art. R3233-9-1 (T)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-10 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-5 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-6 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-7 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-8 (V)
- Crée Code de la défense. - art. R3321-9 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R3322-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3322-2 (V)
- Abroge Code de la défense. - art. R3322-3 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3322-5 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3322-6 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. R3322-8 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R3323-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3412-15 (V)