Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur depuis le 20/05/2018En vigueur depuis le 20 mai 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/05/2018Version en vigueur depuis le 20 mai 2018

Modifié par Arrêté du 24 avril 2017 - art. 4

Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.