Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

JORF n°0099 du 27 avril 2017

En vigueur depuis le 15/11/2025En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 2

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.